Est-il possible de circuler à l’étranger avec une carte grise provisoire?

Une carte grise provisoire (CPI) est un document temporaire permettant de circuler avec un véhicule en France dans l'attente de la carte grise définitive. Il est important de comprendre les différents types de CPI et leurs conditions d'utilisation, notamment pour circuler à l'étranger.

Qu'est-ce qu'une carte grise provisoire (CPI) en France?

En France, lorsqu'un véhicule est acheté neuf ou d'occasion, ou bien importé de l'étranger, il n'est pas toujours possible d'obtenir immédiatement sa carte grise définitive. Dans ces situations, une carte grise provisoire, également appelée certificat provisoire d'immatriculation (CPI), est délivrée au propriétaire du véhicule afin qu'il puisse circuler en attendant de recevoir son document définitif.

Les différents types de certificats provisoires d'immatriculation

Il existe plusieurs formes de certificats provisoires d'immatriculation en France, chacun répondant à des besoins spécifiques :

• Le CPI standard : il est délivré lors d'une demande de carte grise classique, par exemple suite à un changement de propriétaire ou de domicile. Ce document permet de circuler uniquement en France pendant une durée de 1 mois, non renouvelable.
• Le CPI W garage : il est utilisé par les professionnels de l'automobile (concessionnaires, garagistes) pour les véhicules en attente de vente. Sa durée de validité est limitée à quelques jours.
• Le CPI WW : il concerne les véhicules importés de l'étranger, neufs ou d'occasion, ainsi que les véhicules destinés à l'export. Ce document, qui peut être obtenu en remplissant un formulaire en ligne, autorise la circulation en France et dans certains pays étrangers pendant une durée de 4 mois. Il peut être renouvelé une fois pour la même durée si nécessaire.

Cas particulier du CPI WW pour les véhicules carrossables

Pour les véhicules neufs vendus incomplets à des fins de carrossage (utilitaires, camping-cars...), un CPI WW spécifique est délivré. Sa durée de validité initiale est de 3 mois, renouvelable une fois pour la même période, soit une validité totale possible de 6 mois.

Démarches pour obtenir un certificat provisoire d'immatriculation

Les démarches pour obtenir un CPI se font désormais en ligne, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les documents à fournir varient selon la situation :

• Demande de carte grise suite à un changement de propriétaire (véhicule d'occasion) : cerfa n°13750, déclaration de cession, pièce d'identité, justificatif de domicile, contrôle technique de moins de 6 mois...
• Demande de carte grise pour un véhicule neuf : cerfa n°13749, facture d'achat, certificat de conformité européen...
• Demande de carte grise pour un véhicule importé : documents d'immatriculation étrangers, justificatif de vente, certificat de conformité...

Une fois la demande validée, le CPI est mis à disposition sous forme dématérialisée et imprimable. Le propriétaire peut alors circuler en toute légalité en attendant de recevoir sa carte grise définitive à son domicile.

La validité du CPI WW à l'étranger

La possibilité de circuler à l'étranger avec une carte grise provisoire est une question qui se pose fréquemment pour les propriétaires de véhicules. Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, il est courant de recevoir dans un premier temps un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en attendant la carte grise définitive. Mais ce CPI permet-il de franchir les frontières ?

La validité du CPI WW à l'étranger

Parmi les différents types de cartes grises provisoires, seul le CPI WW autorise la circulation dans certains pays européens. Cette autorisation dépend cependant de l'accord des autorités locales du pays visité. Il est donc important de se renseigner au préalable sur les réglementations en vigueur dans chaque État.

Pays acceptant le CPI WW français

Le CPI WW français est généralement reconnu et accepté dans plusieurs pays frontaliers comme l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg ou encore l'Espagne. Les automobilistes peuvent donc circuler librement avec leur véhicule muni de plaques d'immatriculation temporaires WW dans ces États.

Précautions à prendre dans certains pays

Dans d'autres pays comme l'Italie, il est recommandé de se montrer plus prudent. Bien que le CPI WW y soit théoriquement valable, il arrive que certains agents des forces de l'ordre, non informés des dernières réglementations, verbalisent les véhicules circulant avec des plaques provisoires françaises. Pour éviter tout désagrément, il est conseillé de se munir d'une copie traduite de la réglementation européenne autorisant la circulation avec un CPI WW.

Durée de validité et prolongation du CPI WW

Il est important de noter que le certificat provisoire d'immatriculation WW a une durée de validité limitée à 4 mois. Au-delà de cette période, il n'est plus possible de circuler avec ce document, que ce soit en France ou à l'étranger. Cependant, si la carte grise définitive n'a pas été reçue à l'issue de ces 4 mois, il est possible de demander une prolongation du CPI WW pour une durée supplémentaire de 2 mois. Cette démarche doit être effectuée auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Les démarches pour obtenir un CPI WW

Pour circuler légalement à l'étranger avec un véhicule nouvellement acquis, il est nécessaire d'obtenir un certificat provisoire d'immatriculation WW (CPI WW). Ce document officiel permet de conduire en attendant la réception de la carte grise définitive, sous réserve de l'accord du pays de destination. Voici les démarches à suivre pour obtenir un CPI WW en France.

Effectuer la demande en ligne sur le site de l'ANTS

La demande de CPI WW doit obligatoirement être réalisée en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de faire cette démarche auprès de la préfecture. Le propriétaire du véhicule doit créer un compte personnel sur le site de l'ANTS et remplir le formulaire de demande en ligne.

Fournir les documents nécessaires

Pour que la demande soit validée, plusieurs justificatifs doivent être fournis :

• Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport)
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• La facture d'achat du véhicule
• L'ancienne carte grise si le véhicule est d'occasion

Ces documents doivent être numérisés et joints au formulaire en ligne. Veillez à ce que les fichiers soient lisibles et dans un format accepté par le site (PDF, JPG, PNG).

Payer les frais de dossier

Le prix d'un CPI WW comprend le coût du cheval fiscal dans le département d'immatriculation, auquel s'ajoutent 4 € de frais de dossier. Le montant exact sera indiqué lors de la finalisation de la demande en ligne. Le paiement doit être effectué par carte bancaire de manière sécurisée.

Exemple de coût

Département	Prix du cheval fiscal	Frais de dossier	Prix total du CPI WW
Paris (75)	46,15 €	4 €	50,15 €

Obtenir le CPI WW en ligne

Une fois la demande validée et le paiement effectué, le certificat provisoire d'immatriculation WW est délivré immédiatement en version dématérialisée. Il peut être téléchargé et imprimé directement depuis l'espace personnel sur le site de l'ANTS. Ce document permet de circuler légalement dès sa réception, en France et dans certains pays étrangers pendant une durée de 4 mois.

"Je suis agréablement surpris par la rapidité et la simplicité des démarches en ligne pour obtenir mon CPI WW. J'ai pu avoir mon certificat provisoire en quelques clics et circuler avec mon véhicule acheté à l'étranger dès le lendemain." Témoignage de Pierre, acheteur d'un véhicule importé

Les risques de circuler à l'étranger sans autorisation valide

Circuler à l'étranger avec un véhicule récemment acquis nécessite d'être en possession des documents d'immatriculation en règle. En l'absence d'une carte grise définitive, il est tentant de vouloir voyager avec une carte grise provisoire ou barrée. Cependant, cette pratique comporte des risques importants qu'il est essentiel de connaître avant de prendre la route.

Les sanctions encourues en cas de contrôle à l'étranger

Conduire un véhicule à l'étranger sans être en mesure de présenter un certificat d'immatriculation valide expose le conducteur à de lourdes sanctions. Selon la législation en vigueur dans le pays traversé, les forces de l'ordre peuvent infliger une amende forfaitaire pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros. Dans certains cas, l'immobilisation du véhicule peut même être prononcée jusqu'à régularisation de la situation administrative. Il est important de noter que la carte grise barrée, remise par l'ancien propriétaire lors de la vente, ne permet en aucun cas de franchir les frontières, y compris dans le cadre d'une exportation du véhicule. Seul un certificat provisoire d'immatriculation au format WW, délivré spécifiquement pour un usage à l'international, autorise la circulation en Europe sous certaines conditions.

Comment éviter tout problème lors d'un voyage à l'étranger ?

Pour circuler sereinement hors des frontières françaises avec son véhicule, mieux vaut anticiper les démarches et s'assurer de détenir les documents requis :

• Vérifiez auprès des autorités du pays de destination si le CPI WW est reconnu et accepté sur leur territoire. Les règles peuvent varier d'un État à l'autre.
• Conservez une copie des textes de loi européens autorisant la circulation avec un CPI WW, idéalement traduits dans la langue du pays visité. Ils pourront servir en cas de litige.
• Initiez le plus tôt possible les démarches d'immatriculation définitive de votre véhicule pour recevoir la carte grise à votre nom avant votre départ.
• En cas d'achat à l'étranger, renseignez-vous sur les modalités de transport jusqu'en France auprès de l'ambassade ou du consulat compétent.

En suivant ces quelques conseils, vous limiterez grandement les risques de vous retrouver dans une situation délicate lors de votre périple à l'étranger. N'oubliez pas que la prudence reste de mise tant que vous ne disposez pas d'un certificat d'immatriculation en bonne et due forme.

L'essentiel à retenir sur la circulation à l'étranger avec une carte grise provisoire

Si la carte grise provisoire WW offre la possibilité de circuler dans certains pays européens pour une durée limitée, il est essentiel de vérifier les réglementations en vigueur dans le pays de destination. Les risques de sanction en cas d'infraction sont réels. À l'avenir, on peut s'attendre à une harmonisation des règles au niveau européen pour faciliter les déplacements transfrontaliers avec un véhicule neuf ou d'occasion.